Entre
ABC INFORMATIQUE S.A.
30 bd Roosevelt
92500 RUEIL MALMAISON
représentée par M. Richard MARTIN, PDG
RCS N° 342 618 062
dénommée ci-après "ABC"
et
XYZ TECHNOLOGIES S.A.
12 avenue du Général de Gaulle
92000 NANTERRE
représentée par M. Eric DULAC, Directeur Commercial
RCS N° 426 589 295
dénommée ci-après "le Prestataire"
Il a été convenu ce qui suit :
A la demande d’ABC, le Prestataire compte lui présenter
l’un de ses salariés, M. __________________, en vue de le mettre éventuellement
à la disposition d’ABC dans le cadre d’une prestation qui devrait
débuter le ___/___/______ chez l’un de ses clients.
Par la présente convention les parties prennent les engagements suivants :
Il est convenu que le nom du client d’ABC sera communiqué au Prestataire lors de la présentation de son salarié au client d’ABC.
Le tarif maximum auquel le Prestataire facturerait la prestation à ABC est de __________ € HT/jour. Le tarif définitif sera arrêté dans le contrat final entre ABC et le Prestataire si l’affaire devait se conclure.
ABC s’interdit d’embaucher le salarié du prestataire. Elle s’interdit aussi de le faire embaucher par une société affiliée ou l’un de ses clients. En cas de manquement, ABC versera au Prestataire une indemnité de 10 000 €.
Pendant 6 mois à compter de la signature de cette convention, et pendant 6 mois à compter de la fin du contrat si ce dernier se réalise, le Prestataire s’interdit d’entrer en contact avec le client d’ABC.
En cas de manquement à cette interdiction, le Prestataire versera à ABC une indemnité de 10 000 €.
A la demande d’ABC, le Prestataire s’engage à lui réserver son salarié en exclusivité pendant 5 jours ouvrés à compter de la présentation du salarié au client d’ABC.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention, les parties conviennent de rechercher, préalablement à toute action en justice, une solution amiable par la voie notamment d'une conciliation.
En cas d'échec de cette procédure amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de ______________ quel que soit le lieu d'exécution du contrat ou le domicile des parties concernées.
Fait en deux exemplaires, à (à préciser), le...............